Objectif
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables sur l'ensemble du territoire national et de l'Union européenne pour régler les dépenses de vacances.
Leur mise en place est facultative. Il permet aux salariés bénéficiaires d'acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à leur valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de réductions chez les prestataires agréés.
C. tourisme, art. L. 411-2Deux circuits en permettent l'acquisition :
- lorsqu'ils sont mis en place par l'employeur, les chèques-vacances sont des titres acquis par des salariés, avec une contribution financière de l'employeur ;
- les chèques-vacances peuvent également être attribués avec des modalités plus souples par le CSE comité d'entreprise ou des organismes sociaux (caisses d'allocations familiales, caisses de mutualité agricole, centres communaux d'action sociale...) ainsi que par des organismes paritaires de gestion d'activité sociale (APAS dans les entreprises du bâtiment et les travaux publics de la région parisienne, par exemple).
mis en place par l'ordonnance du 26 mars 1982, ce dispositif a été modifié à plusieurs reprises. En dernière date, la loi du 22 juillet 2009 a réformé en profondeur ce dispositif afin de le rendre plus accessible aux PME : le champ des bénéficiaires a été élargi et les conditions d'attribution ont été élargies.
Le dispositif des chèques-vacances est codifié dans le code du tourisme (livre IV, titre Ier, chapitre Ier).