Aménagements du temps de travail
Outre les aménagements ci-dessous, la RTT peut être organisée par réduction de la durée quotidienne avec répartition sur 5 jours 1/2 ou par répartition de la durée hebdomadaire sur 4 jours au moins.
1°Attribution de jours de repos
a)4 modalités possibles :
1/2 journée de repos par semaine (base 39 h) ; 1 jour de repos pour 2 semaines travaillées (base 39 h) ; 2 jours de repos pour 4 semaines travaillées (base 39 h) ; 23 jours de repos par an pris par demi-journées ou par journées entières.
b)Prise des jours de repos :
ils ne peuvent être accolés ni au congé annuel ni à un jour férié chômé et sont fixés par accord entre le salarié et l'employeur ou, à défaut, au choix du salarié dans la limite de la 1/2 des jours acquis (sans que la prise des jours de repos en 1 seule fois ne puisse excéder 6 jours ouvrables consécutifs).
2°Modulation
| Période de modulation | 13 ou 26 semaines.
| | Salariés concernés | Tous les salariés à l'exception de ceux sous CDD dont la durée du contrat est < à la période de modulation.
| | Délais de prévenance | Programmation : 21 jours calendaires. Modification de la programmation : 10 jours calendaires.
| | Amplitudes | Amplitude hebdomadaire : entre 26 h et 44 h (dans la limite de 12 semaines consécutives à 44 h). Durée minimale quotidienne : 3 heures consécutives.
| | Heures supplémentaires | Voir n° 17.
| | Rémunération | Lissée (proratisée en cas d'embauche en cours d'année). Régularisée sur la base du temps de travail réel en cas de rupture du contrat, sauf en cas de licenciement économique ou pour inaptitude ou en cas de départ à la retraite pour lesquels l'éventuel excédent reste acquis. Les jours d'absence sont rémunérés sur la base du salaire lissé. En cas d'absence non rémunérée, la retenue pour heures d'absence est égale à : (salaire mensuel × nombre d'heures d'absences)/nombre d'heures de travail planifiées du mois considéré.
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Accord RTT du 23-3-2000 étendu par arrêté du 28-6-2000, JO 14-7-2000 applicable à compter du 24-7-2000, modifié par avenant du 29-9-2000 étendu par arrêté du 18-12-2000, JO 23-12-2000 applicable à compter du 24-12-2000