Sous-section 2 : Les obligations de l'employeur de protéger la santé de ses salariés

§ 1 : Bien appréhender la situation sanitaire
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Nouveauté
février 2022
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Obligation générale de l'employeur de sécurité et de protection de la santé des salariés
L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité : il doit mettre en oeuvre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. En effet, selon l'article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels... ; des actions d'information et de formation ».
Il s'agit d'une obligation de moyen. Ainsi, en présence d'un risque menaçant la santé de ses salariés, l'employeur voit sa responsabilité engagée s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires pour l'éviter . C'est à lui d'apporter la preuve qu'il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés .

en parallèle, les salariés doivent se conformer aux instructions de leur employeur et respecter les consignes sanitaires qui leur sont données. Selon l'article L. 4122-1 du code du travail : conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. A défaut, il peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.