Papiers-cartons : distribution et commerce de gros

Date d'arrêt des textes : 16 septembre 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
12-7-2017  
17-2-2020
25-2-2020
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3224
(1) Applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui de la parution de son arrêté d'extension au JO et au plus tard le 1-1-2018.

Avertissement

La CCN du 12-7-2017 remplace les CCN catégorielles suivantes : la CCN des OETAM du 28-7-75 et la CCN des cadres du 12-1-77.

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de papier et carton (notamment en vrac). Activité répertoriée sous le code NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 46.76 Z.