Section 7 : Retraite complémentaire et régime de prévoyance

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Retraite complémentaire
Obligation pour les entreprises d'affilier leur personnel à une caisse de retraite assurant le paiement d'allocations aux retraités, veufs et orphelins mineurs.
Taux de cotisation inférieurs aux taux ARRCO (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Assimilés cadres (conformément à l'art. 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47) : TAM de catégorie E de la nouvelle classification.