Retraite complémentaire
Obligation pour les entreprises d'affilier leur personnel à une caisse de retraite assurant le paiement d'allocations aux retraités, veufs et orphelins mineurs.
Assimilés cadres (conformément à l'art. 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47) : TAM de catégorie E de la nouvelle classification.
Avenant ouvriers et employés, art. 18
Avenant TAM, art. 16 et art. 17 modifié par avenant du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012
Avenant cadres, art. 18