§ 1 : Ressources prises en compte
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Les ressources du foyer
L'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer est pris en compte pour la détermination du RSA, hormis certaines prestations et aides à raison de leur finalité sociale particulière (v. n°  45). Lorsque les époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer, a précisé le Conseil d'État dans un arrêt du 9 novembre 2016. Ainsi, dès lors que cette séparation est effective, les revenus du conjoint n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des ressources du bénéficiaire. Seules entrent dans l'assiette les sommes ou les prestations en nature que l'époux, le cas échéant, verse ou sert au bénéficiaire au titre notamment de ses obligations alimentaires .

dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d'État a considéré que le fait qu'un bénéficiaire du RSA vive au domicile d'une personne qui l'héberge gratuitement ne suffit pas, en l'absence de relation de concubinage, pour considérer que ces deux personnes forment un foyer pour l'attribution et le calcul de l'allocation

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Sont pris en compte notamment les prestations familiales non exclues, les avantages en nature procurés par un logement (v. n°  39), les aides au logement évaluées forfaitairement (v. n°  40), ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et des capitaux (v. n°  43).
La part des allocations familiales dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression pour absentéisme scolaire reste également prise en compte pour le calcul du RSA. Cette mesure vise à faire en sorte que la suspension des allocations familiales ne soit pas immédiatement compensée par une augmentation de RSA. Par contre, si le versement des allocations familiales est rétabli rétroactivement, ces rappels ne sont pas pris en compte pour la détermination du RSA du foyer .
Le calcul de l'allocation est effectué à partir de la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision. Toutefois, le montant mensuel des autres prestations versées par l'organisme payeur - prestations familiales, allocation aux adultes handicapés (AAH), forfait logement -, est pris en compte intégralement pour le montant du mois en cours. De même, le montant des revenus professionnels à caractère exceptionnel (v. n°  38) est affecté au mois en cours. Le recueil des éléments nécessaires à l'évaluation des ressources est établi grâce à la déclaration trimestrielle des ressources.

pour les bénéficiaires qui se trouvent dans la situation de personne isolée, les ressources de l'ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources du foyer.