Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
pour les dispositions relatives à l'indemnisation des AT/MP spécifiques au secteur des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, voir n°  56.
1°ETAM et ingénieurs et cadres :
indemnisation sur 12 mois consécutifs sans délai de carence.
CatégoriesAncienneté  Maintien du salaire - (IJSS + régime de prévoyance)
ETAM
> 1 an   à < 5 ans
1 mois [30 jours  ] à 100 % + 2 mois [60 jours  ] à 80 %  
> 5 ans
2 mois [60 jours  ] à 100 % + 1 mois [30 jours  ] à 80 %  
Cadres
> 1 an  
3 mois [90 jours  ] à 100 %  
(1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir.
(2) Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu.
(3) Condition d'un an d'ancienneté non requise en cas d'AT ou de maladie professionnelle.
(4) Pourcentages applicables au salaire brut.
Maximum : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (non compris primes et gratifications).
Après 90 jours d'arrêt, indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  32).

les dispositions conventionnelles n'excluent pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération lorsque le salarié en perçoit une

.

2°Chargés d'enquête intermittents :
indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  32).
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Pour les charges d'enquête intermittents : période de maladie d'une durée > à 1 mois dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.
b)Maladie au moment des congés :
prise des congés au retour s'il a lieu [avant le 31 mai ou versement d'une indemnité compensatrice ; termes non repris (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu)].