Maladie, accident du travail
pour les dispositions relatives à l'indemnisation des AT/MP spécifiques au secteur des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, voir n°
56.
1°ETAM et ingénieurs et cadres :
indemnisation sur 12 mois consécutifs sans délai de carence.
| Catégories | Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + régime de prévoyance) |
|---|
ETAM
| > 1 an à < 5 ans
| 1 mois [30 jours ] à 100 % + 2 mois [60 jours ] à 80 %
| > 5 ans
| 2 mois [60 jours ] à 100 % + 1 mois [30 jours ] à 80 %
| Cadres
| > 1 an
| 3 mois [90 jours ] à 100 %
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. (2) Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu. (3) Condition d'un an d'ancienneté non requise en cas d'AT ou de maladie professionnelle. (4) Pourcentages applicables au salaire brut. |
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Maximum : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé (non compris primes et gratifications).
Après 90 jours d'arrêt, indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
32).
2°Chargés d'enquête intermittents :
indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
32).
3°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Pour les charges d'enquête intermittents : période de maladie d'une durée > à 1 mois dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.
b)Maladie au moment des congés :
prise des congés au retour s'il a lieu [avant le 31 mai ou versement d'une indemnité compensatrice ; termes non repris (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu)].
Art. 27 renuméroté
art. 5.5 et modifié par avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO et
art. 43 modifié par avenant n° 19 du 27-3-97 étendu par arrêté du 19-7-99, JO 30-7-99 et renuméroté
art. 9.2 et modifié par avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JOAnnexe « Enquêteurs » du 16-12-91 étendue par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 16, 31et 32