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Travail intermittent
1°Champ d'application :
salariés des entreprises dont l'activité unique est l'accueil post et périscolaire (le matin, le midi et le soir, le mercredi, le samedi et pendant les petites et grandes vacances scolaires) et salariés des autres entreprises exerçant l'un des emplois suivants : surveillant de cantine, surveillant post et périscolaire, personnel de service des restaurants scolaires, animateurs post et périscolaire, animateurs et personnel de service des classes de découverte, personnel d'encadrement des activités post et périscolaire (directeurs, directeurs-adjoints), personnels de cuisine.
Sont également visés les salariés qui ne relèvent pas de la grille spécifique des professeurs et animateurs techniciens et qui travaillent dans des entreprises n'ayant aucune activité pendant les périodes de vacances scolaires ou exercent une activité sportive d'encadrement éducatif (notamment animateurs et éducateurs sportifs).
2°Notion d'ancienneté :
prise en compte des périodes non travaillées pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
3°Congés payés :
5 semaines par cycle de 12 mois de travail [du 1er septembre au 31 août ; termes exclus de l'extension (Arrêté du 1-3-2001)] dont 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
4°Jours fériés :
rémunération des jours fériés chômés.
5°Heures supplémentaires :
voir n°  22.
6°Indemnité d'intermittence :
versée chaque année (ou à la cessation du contrat et au prorata temporis), elle est égale à 10 % des rémunérations versées sur la période d'intermittence.
7°Rémunération lissée
(base 1/12 de l'horaire annuel + 10 % au titre des congés payés), sauf accord différent avec l'employeur.