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Salaires minima
1°Grille des salaires :
maintien d'un écart mensuel minimum :
  • de 52 € à compter du 1-1-2011 entre chaque niveau d'un même groupe ;
  • de 100 € entre le dernier niveau d'un groupe et le premier niveau du groupe suivant.
GroupeNiveauAu 1-7-2018  Au ...  Au ...  Au 1-1-2022  
1
1
1 539,70 €
1 562,80 €
1 581,55 €
1 621,09 €
2
1 595,15 €
1 619,08 €
1 638,51 €
1 679,47 €
3
1 651,12 €
1 675,89 €
1 696,00 €
1 738,40 €
4
1 706,06 €
1 731,65 €
1 752,43 €
1 796,24 €
2
5
1 806,39 €
1 833,48 €
1 855,48 €
1 901,87 €
6
1 961,97 €
1 991,40 €
2 015,30 €
2 065,68 €
7
2 192,31 €
2 225,19 €
2 251,89 €
2 308,19 €
8
2 348,52 €
2 380,70 €
2 409,27 €
2 469,50 €
3
9
2 570,72 €
2 609,28 €
2 640,59 €
2 706,60 €
10
3 296,69 €
3 346,14 €
3 386,29 €
3 470,95 €
11
4 721,89 €
4 792,72 €
4 850,23 €
4 971,49 €
12
5 419,07 €
5 500,35 €
5 566,36 €
5 705,52 €
(1) Au 26-8-2018 pour les non-adhérents
.
(2) , applicable le 1er jour suivant la date de l'arrêté d'extension (NDLR : selon nous, il s'agit du lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO).
(3) , applicable le 1er jour suivant la date de l'arrêté d'extension (NDLR : selon nous, il s'agit du lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO).
(4) Au 29-1-2022 pour les non-adhérents .
2°Fraction variable
: si la rémunération comporte une fraction variable, celle-ci ne peut venir qu'en sus du minimum conventionnel.
Exception à ce principe pour le personnel commercial dont la rémunération comporte une partie variable liée à sa performance commerciale (commissions, intéressement individuel...). Dans ce cas, la fraction variable est intégrée dans l'assiette des minima conventionnels.
Sont cependant à exclure de la fraction variable prise en compte dans l'appréciation des minima conventionnels : les primes d'ancienneté, les primes d'astreinte, les heures supplémentaires, la prime de vacances, les remboursements de frais, les primes d'outillage, les primes d'habillage ou de blanchiment, les primes de conduite automobile, les primes éventuelles pour événements familiaux ainsi que la participation ou l'intéressement.