Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est subordonné à une incapacité temporaire de travailler médicalement constatée et à la perte de gain qui en découle.
la victime doit produire un arrêt de travail dûment établi par le médecin ayant constaté son incapacité et doit respecter les délais fixés pour l'envoi des certificats d'arrêts de travail à la CPAM (Cass. soc., 10 juill. 1997, n° 95-12.098, n° 3068 P + B). En outre, rappelons que pour calculer le montant des indemnités, la CPAM doit disposer d'une attestation de salaire envoyé par l'employeur de la victime (v. l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance»).
En dehors de cette condition, aucune autre condition n'est exigée.