Section 1 : Le droit aux indemnités journalières

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Condition d'attribution
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est subordonné à une incapacité temporaire de travailler médicalement constatée et à la perte de gain qui en découle.
Lettre-circ. CNAMTS n° 2603-89, 19 oct. 1989 : BJ-UCANSS n° 89-50

la victime doit produire un arrêt de travail dûment établi par le médecin ayant constaté son incapacité et doit respecter les délais fixés pour l'envoi des certificats d'arrêts de travail à la CPAM

. En outre, rappelons que pour calculer le montant des indemnités, la CPAM doit disposer d'une attestation de salaire envoyé par l'employeur de la victime (v. l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance»).

En dehors de cette condition, aucune autre condition n'est exigée.