Accident du travail : définition

Avertissement

Cette étude est la première d'une série de 5 études. Pour connaître les obligations déclaratives et la procédure de reconnaissance des accidents du travail, il convient de se reporter à l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance». Pour tout savoir sur l'indemnisation servie par la caisse primaire d'assurance maladie et le maintien de salaire dû par l'employeur, il faut se reporter à l'étude «Accident du travail : réparation». Pour mieux appréhender les conséquences d'une faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur ou d'une faute d'un tiers, il faut consulter l'étude «Accident du travail : responsabilités». Enfin, la protection du salarié accidenté du travail est traitée dans l'étude «Accidents du travail et contrat».
Les cotisations accidents du travail et maladie professionnelle font l'objet d'une étude à part (se reporter à l'étude «Tarification des accidents du travail»).

Présentation

1
Écrire à la rédaction
Accident du travail : à ne pas confondre avec accident de trajet
Il est important pour le salarié tout comme pour l'employeur de savoir ce que sont un accident du travail et un accident de trajet.
De cette distinction, va dépendre un certain nombre de droits et d'obligations tant pour la victime que pour son employeur. En effet :
  • les formalités déclaratives peuvent parfois être différentes (v. l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance») ;
  • la réparation de l'accident du travail est forfaitaire (sauf faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur) alors que l'accident de trajet suppose la recherche systématique des responsabilités et l'application des règles de droit commun de la responsabilité civile (v. l'étude «Accident du travail : réparation») ;
  • la protection du salarié victime d'un accident du travail est renforcée par rapport à celle du salarié victime d'un accident de trajet (v. l'étude «Accidents du travail et contrat») ;
  • l'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ;