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  <date>2022-02-18T08:12:10.011Z</date>
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    <nom>VALETTE</nom>
    <prenom>MARIE</prenom>
    <email>marie.valette@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
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    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM  </raison>
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    <tocId>Y5445-140</tocId>
    <tocTitle>41 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5445</docId>
    <docTitle>Restauration de collectivités</docTitle>
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  <message type="question" objet="SMC">Bonjour, 
Nous avons pris connaissance de l'évolution des salaires minima pour le secteur de la restauration de collectivités par l'avenant n°60 du 10 janvier 2022.
Toutefois, un de nos client nous indique que cet avenant ne devrait pas être entré en vigueur car le SNERS s'est prononcé pour la non-signature de l'avenant et que  la représentativité additionnée des organisations syndicales (FO et CFTC)  ne leur permettent pas de rendre applicable cet avenant.
Avez-vous des informations concernant ces deux points ? L'avenant est il est en vigueur pour les non-adhérents ?
Je vous remercie par avance pour votre retour, 
Marie Valette</message>
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