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  <date>2022-02-10T14:33:42.875Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>CAROLINE</prenom>
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    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>POLE LEGAL</service>
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    <identifiant>ELGYXMQ9P</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>20227691</ise>
    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocId>Y5251-129</tocId>
    <tocTitle>46 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5251</docId>
    <docTitle>Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance</docTitle>
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  <message type="question" objet="IDCC 1794 - Rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation">Dans la synthèse, vous indiquez que l'accord du 22/12/2020 renvoi à l'application des dispositions légales. Or, l'accord prévoit "Les salariés engagés sous contrats de professionnalisation reçoivent le pourcentage de rémunération fixé par les dispositions légales et réglementaires, compte tenu de leur âge et de leur niveau de qualification, calculé sur la rémunération minimale fixée pour la classe de l’emploi que le salarié apprend à exercer." Le calcul des pourcentages ne doit-il pas plutôt se faire sur la rémunération minimale conventionnelle selon ces dispositions ? Vous remerciant, bien cordialement,</message>
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