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  <date>2022-02-07T10:10:46.918Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>NADAUD</nom>
    <prenom>Berangere</prenom>
    <email>bnadaud@dmp-idf.com</email>
    <fonction>Gestionnaire paie</fonction>
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    <identifiant>ELGXLGUEY</identifiant>
    <login>acommon@dmp-idf.com</login>
    <ise>21672519</ise>
    <raison>DMP ILE DE FRANCE  </raison>
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    <tocId>Y5279-21</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5279</docId>
    <docTitle>Métallurgie : ingénieurs et cadres</docTitle>
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  <message type="question" objet="indemnité rupture conventionnelle salarié plus de 8 ans d'ancienneté">Bonjour,
j'ai utilisé le module d'elnet pour calculer les indemnités de rupture conventionnelle. les indemnités sont les mêmes que celles pour l'indemnité de licenciement.
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement conventionnelle pour un cadre ayant 16 ans d'ancienneté, il fait la simulation en prenant le plus avantageux entre les 12 derniers mois et les 3 derniers mois alors que dans la convention collective il est bien précisé que pour le calcul de l'indemnité de licenciement conventionnelle ce sont les 12 derniers mois qu'il faut prendre en compte, les 3 derniers mois étant uniquement s'ils sont plus favorable pour une ancienneté inférieure à 8 ans.
Pouvez-vous me confirmer que c'est une erreur d'el net et que nous devons bien calculer uniquement l'indemnité licenciement conventionnelle sur les 12 derniers mois précédant la signature de la rupture conventionnelle pour un salarié cadre ayant plus de 8 ans d'ancienneté et non les 3 derniers mois?
Merci par avance</message>
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