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Écrire à la rédaction
Obligations de l'entreprise entrante
Les obligations sont les suivantes :
  • se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées ;
  • informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l'attribution d'un nouveau marché ;
  • établir un avenant au contrat de travail, remis au salarié au plus tard le jour du début effectif des travaux (ou dans les 8 jours ouvrables après le début effectif des travaux en cas d'annonce tardive de la décision de l'entreprise utilisatrice), reprenant l'ensemble des clauses du contrat ;
  • maintenir au personnel repris sa rémunération mensuelle brute ainsi que les éléments de salaire à périodicité fixe de manière à garantir le montant global annuel du salaire antérieurement perçu correspondant au temps passé sur le marché repris ;
  • accorder aux salariés qui en font la demande la période d'absence correspondant au nombre de jours de congés acquis déjà indemnisés par l'entreprise sortante.