Salariés sous contrat à durée déterminée
S'ils remplissent les conditions d'électorat, les salariés engagés sous CDD sont électeurs.
Il en a été jugé ainsi à propos des salariés engagés sous CDD pour remplacer des salariés temporairement absents, peu important qu'ils ne soient pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise.
Cass. soc., 17 mai 1994, n° 93-60.329Il en résulte que deux personnes pourront prendre part au vote au titre du même poste de travail : le salarié remplacé et le salarié remplaçant.
le salarié sous CDD n'est bien évidemment électeur que si son contrat de travail est encore en cours d'exécution à la date des élections, les conditions d'électorat devant être remplies à la date du scrutin (sur ce point, v. n° 99).