Sous-section 2 : Le reversement de l'aide à l'insertion professionnelle

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Suspension du contrat
1°Secteur non marchand
Conformément à l'article L. 5134-29 du code du travail, l'aide à l'insertion professionnelle n'est pas versée pendant la période de suspension du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Sur la base de cet article, l'Agence de services et de paiement ou le département (v. n°  47) peut refuser de verser l'aide, et ce même si l'employeur maintient en totalité ou en partie la rémunération du salarié pendant la suspension. Certes, l'article R. 5134-44 du code du travail permet de verser l'aide au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur au cours de la période de suspension. Toutefois, cette disposition est neutralisée en application du principe de la hiérarchie des normes.
Sur les cas de suspension du CUI, voir n°  23.
2°Secteur marchand
En revanche, le régime de versement de l'aide à l'insertion professionnelle pendant la suspension du contrat initiative-emploi (CIE) est plus souple. Lorsque le CIE est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas versée. Toutefois, si la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement au cours de la période de suspension, l'aide est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur .
Sur les cas de suspension du CUI, voir n°  23.