Conditions de variation du prix
1°Imprévision
La théorie de l'imprévision qui était admise par le seul juge administratif, a été introduite dans les marchés de travaux privés par le biais de la norme AFNOR en 2000. Reprenant en partie la formulation contenue dans le CCAG applicable aux marchés publics de travaux, la norme NF P 03-001 de 2000 a précisé, dans son article 9.1.2, que les prix du marché rémunèrent l'entrepreneur de tous ses débours, charges et obligations normalement prévisibles. Cette disposition a pu permettre à l'entrepreneur d'obtenir du maître de l'ouvrage une indemnité le dédommageant des pertes subies à la suite d'événements économiques imprévisibles (hausse de prix, hausse des charges sociales, etc.) et ayant entraîné un bouleversement de l'économie de son marché.
la réforme du code civil du 10 février 2016 qui a introduit l'imprévision dans les contrats français a permis à la commission de normalisation de consacrer de façon pleine et entière l'imprévision dans la norme AFNOR NF P 03-001 (v. n° 66).
2°Évolution du plan général de coordination
Rédigé dès la phase de conception de l'ouvrage, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est tenu à jour par le coordonnateur pendant toute la durée des travaux. Il peut ainsi être adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différentes phases opératoires. Si ces modifications créent à la charge de l'entrepreneur des obligations qui n'étaient pas prévues au marché, celui-ci pourra, en vertu de l'article 9.1.2 de la norme, bénéficier d'une rémunération supplémentaire.
3°Découvertes de vestiges sur le chantier
La norme NF P 03-001 de 2000 a prévu une nouvelle exception au caractère immuable du prix en cas de découvertes archéologiques sur le chantier. En application de l'article 9.1.5, le maître de l'ouvrage est tenu de verser à l'entrepreneur une indemnité couvrant l'intégralité des dépenses qu'il justifie avoir supportées à raison de la découverte de vestiges archéologiques.
avec le développement de l'archéologie préventive, discipline consacrée par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, ces risques de découvertes fortuites devraient progressivement diminuer. Le dispositif législatif mis en place organise les opérations de recherches archéologiques préventives dont la responsabilité est confiée à l'INRAP et aux services archéologiques agréés des collectivités territoriales. Ces acteurs sont chargés des diagnostics préliminaires prescrits dès l'instruction du permis de construire et des opérations de fouilles dont les délais de réalisation seront convenus avec l'aménageur. Toutes ces activités sont financées par des redevances archéologiques recouvrées auprès des maîtres de l'ouvrage projetant d'exécuter certains travaux : voir l'étude «Archéologie».