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Incidence des jours fériés et des ponts sur les congés exprimés en jours ouvrés
Lorsqu'en application de dispositions conventionnelles, les congés payés sont calculés en jours ouvrés, le jour férié survenant un jour non ouvré dans l'entreprise est sans incidence sur le décompte du congé.
Cette règle ne vaut que si le nombre de jours ouvrés de congés payés est, par le biais d'une convention ou d'un accord collectif, supérieur au décompte légal.
Le salarié ne peut contester le mode de calcul en jours ouvrés que s'il établit que celui-ci réduit son droit à congés en deçà du nombre de jours prévus par l'article L. 3141-3 du code du travail.
A contrario, lorsque le calcul en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables pour un horaire de travail réparti du lundi au vendredi), le salarié doit bénéficier d'une journée supplémentaire de congés lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise.