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Période d'essai
1°Durée et renouvellement
a)ETAM et ingénieurs et cadres
1.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 46 du 16-7-2021
CatégorieDurée initialeRenouvellement  Durée maximale
ETAM :
 
 
 
  • coeff. 200 à 355
1 mois  
1 mois  
2 mois  
  • coeff. 400 à 500
2 mois  
2 mois  
4 mois  
Ingénieurs et cadres
3 mois  
3 mois  
6 mois  
(1) Avec l'accord écrit du salarié.
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).
(3) Pour les seuls TAM relevant de ces coefficients (400 à 500), durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).

la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 31-3-2016, que depuis le 1-7-2009 (fin de la période transitoire pour les accords de branche conclus avant le 27-6-2008, date d'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail du 25-6-2008), les durées maximales des périodes d'essai prévues par la loi se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues avant le 27-6-2008. Pour un cadre relevant de la CCN des bureaux d'études techniques, la durée maximale de la période d'essai est donc de 8 mois (4 mois de période d'essai initiale + 4 mois de renouvellement) comme le prévoit la loi

. Pour plus de développements sur ce point, voir l'étude «Dispositions de droit commun».

2.
A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu
CatégorieDurée initialeRenouvellement  
ETAM :
 
 
  • coeff. 230 à 355 inclus
2 mois
2 mois
  • coeff. 400 à 500 inclus
3 mois
3 mois
Ingénieurs et cadres
4 mois
4 mois
(1) Avec l'accord écrit du salarié.
b)Chargés d'enquêtes :
période d'essai de 1 mois renouvelable 1 mois [durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun)». Lorsque les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. n°  27), absence de période d'essai, sauf stipulation expresse.
2°Délai de prévenance
a)Délai de prévenance pour les ETAM et les ingénieurs et cadres
1.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu : 1 jour pendant le 1er mois, 1 semaine/mois après le 1er mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)].
2.
A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu
Temps de présenceRupture par l'employeurRupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
Entre 8 jours et 1 mois
48 heures
2 mois
2 semaines
48 heures
3 mois
1 mois
4 mois
5 mois
5 semaines
6 mois
6 semaines
7 mois
7 semaines
8 mois
8 semaines
b)Heures pour recherche d'emploi :
2 heures par jour ouvré [payées uniquement en cas de la rupture de l'essai du fait de l'employeur (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées) ; termes supprimés (Avenant n° 46 du 16-7-2021 non étendu)].