Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Treizième mois
1°Bénéficiaires :
salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
2°Montant :
salaire [minimum hiérarchique
(
Accord du 20-9-2019 non étendu
)
] de base du mois de décembre au prorata du nombre de jours de présence effective au cours de la période annuelle de référence (v. remarque ci-après) (y compris en cas de départ en cours d'année). Versé au mois de décembre.

sont assimilées à travail effectif pour le versement du 13e mois :

- les périodes de congés payés légaux et conventionnels et les absences autorisées (visite médicale, permis de conduire, port d'arme) ;
- les périodes d'incapacité pour accident du travail consécutif à une agression ou à un accident par arme à feu, les autres accidents du travail étant pris en compte pour 50 % de leur durée ;
- les périodes d'incapacité pour maladie comportant une durée d'hospitalisation d'au moins une journée, sous réserve de la production d'un bulletin d'hospitalisation ;
- les périodes de suspension du contrat de travail pour congé de maternité (y compris prolongations liées à un état pathologique) ;
- les absences d'une durée maximale de 12 jours par an pour traitements thérapeutiques en milieu hospitalier ;
- les périodes de formation professionnelle organisée par l'entreprise et les périodes de congé de formation économique, sociale et syndicale.