Chapitre 11: Frais de déplacement, primes et indemnités, salaires minima

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Ouvriers
1°Frais de déplacement
(v. nos  134 et s.)
a)Définitions
  • Services de nuit.
  • Déplacement à l'étranger.
  • Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchan-dises et activités auxiliaires du transport.
  • Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs.
b)Barème des indemnités de déplacement
  • Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.
  • Transports routiers de voyageurs.
c)Dispositions relatives aux découchers lors de services librement organisés (SLO)
2°Primes et indemnités
(v. nos  137 et s.)
a)Remplacement à un poste supérieur
b)Treizième mois dans les entreprises de transport routier de voyageurs
c)Prime d'ancienneté dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion
d)Primes de rendement
e)Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
f)Indemnité pour langues étrangères
g)Services de grande remise pour les conducteurs de voitures particulières
h)Indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés
i)Transport routier de voyageurs : indemnité liée à la suppression de l'abattement pour frais professionnels
j)Transport routier de voyageurs (personnel roulant voyageurs) : indemnité et prime des conducteurs affectés à des activités de tourisme
k)Indemnité de tutorat
l)Gratification liée à la médaille d'honneur du travail dans les entreprises du transport de déménagement
3°Salaires minima
a)Définition des éléments de rémunérations
(v. nos  151 et s.)
  • Entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement.
  • Entreprises de transport routier de voyageurs.
  • Entreprises de transport sanitaire.
  • Entreprises de prestations logistiques.
b)Intégration des compensations pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et du 13e mois dans les salaires minima
(v. nos  156 et s.)
c)Majoration des salaires minima
(v. nos  157 et 158).
  • Majoration spécifique aux conducteurs mécaniciens et livreurs ou conducteurs encaisseurs.
  • Majoration des salaires selon l'ancienneté.
d)Barèmes des salaires minima à l'embauche
(v. nos  159 à 163).
  • Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport.
  • Entreprises de déménagement.
  • Entreprises de transports routiers de voyageurs.
  • Entreprises de transport sanitaire.
  • Entreprises de prestations logistiques.