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Exclusion de l'apprenti du CFA
L'employeur peut licencier l'apprenti en cas d'exclusion définitive de celui-ci du CFA. Cette exclusion constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement qui est prononcé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel.
Le CFA ou l'apprenti peut saisir le médiateur consulaire.
Si l'apprenti n'est pas inscrit dans un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion définitive, son maintien dans l'entreprise est subordonné à la conclusion d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou d'un avenant mettant fin à la période d'apprentissage lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée.