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Écrire à la rédaction
Jours fériés et dimanches travaillés
1°Dispositions générales
a)Bénéficiaires :
ouvriers.
b)Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai)
1.
Ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté : attribution d'une indemnité forfaitaire dont le montant varie selon que le temps de travail effectué un jour férié légal excède ou non 3 heures (v. n°  133).

pour les personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, indemnité versée forfaitairement quelle que soit la durée du travail depuis le 1-1-2005 (Accord du 2-12-2004 étendu repris par avenant n° 3 du 16-1-2008 étendu).

2.
Ouvriers ayant au moins 6 mois d'ancienneté :
  • majoration de 100 % pour les heures effectuées les 5 jours fériés fixés pour être chômés (v. n°  17) ;
  • indemnité pour le travail des autres jours fériés non chômés : voir n°  133.

pour les ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement, le montant de ces indemnités est identique à celui fixé pour les ouvriers ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. n°  133).

3.
Ouvriers ayant au moins 1 an d'ancienneté : majoration de 100 % en cas de travail un jour férié légal.
c)Dimanches travaillés :
même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. ci-avant).
Personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire : même disposition que pour les jours fériés travaillés (v. remarque ci-avant).
2°Dispositions particulières aux entreprises de transport routier de voyageurs
a)Bénéficiaires :
toutes catégories.
b)Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai)
1.
Salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté : attribution d'une indemnité forfaitaire quel que soit le nombre d'heures effectuées (v. nos  133, 157 et 179).
2.
Salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté : dispositions identiques aux dispositions générales (v. ci-avant).
3.
Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté : dispositions identiques aux dispositions générales (v. ci-avant).
c)Dimanches travaillés :
même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté (v. ci-avant).