Chapitre 3: Déroulement du CSP

Section 1 : Statut du bénéficiaire

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Durée du CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée maximale de 12 mois, avec prise d'effet dès le lendemain de la fin du contrat.

à Mayotte, le CSP-M a une durée de 8 mois

(
Conv. 17 juill. 2018 relative au CSP-M
)
.

La durée du CSP peut être prolongée en raison :
  • de la réalisation de périodes d'activités professionnelles (v. n° 54) ;
  • de périodes d'arrêts maladie (dans la limite de 4 mois) et de congé de maternité (dans la limite de la durée légale de ce congé).

ces prolongations en raison de la maladie ou de la maternité sont nouvelles. Elles sont issues de l'avenant signé le 12 juin 2019. Elles s'appliquent aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er juillet 2019 (v. n° 2). Toutefois pour être effectif, cet avenant doit être agréé par le ministère du Travail, arrêté non publié à l'heure où nous écrivons ces lignes

(
Avenant n° 4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
)
.

Lorsque l'action de formation suivie par le bénéficiaire n'est pas achevée au terme de ce contrat, elle se poursuit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi.
En cas de reprise du travail après la fin du 6e mois du CSP, le terme du CSP pourra être reporté à hauteur de la totalité des périodes de travail, dans la limite de 3 mois supplémentaires.

comme en métropole, les bénéficiaires du CSP-M, applicable sur le territoire de Mayotte, peuvent reprendre une activité professionnelle rémunérée de 3 jours minimum et jusqu'à 6 mois cumulés. S'ils reprennent une activité professionnelle après la fin du 4e mois de CSP, ils pourront prolonger la durée du CSP-M pour une durée de deux mois maximum.

L'avenant n ° 5 du 28 juin 2021 ajoute trois cas supplémentaires de prolongation. Ainsi, la durée du CSP pourra également être prolongée pour :
  • un congé paternité et d'accueil de l'enfant (dans la limite de la durée légale du congé qui est de 25 jours) ;
  • un congé d'adoption (dans la limite de la durée légale qui est de 16 semaines, 22 semaines en cas d'adoptions multiples) ;
  • un congé de proche aidant (dans la limite de la durée légale du congé qui est de 1 an pour l'ensemble de la carrière).