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Travail du dimanche
1°Conditions d'intervention et modalités d'organisation :
travail du dimanche pour des interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante, à l'accompagnement spécifique des usagers et à la continuité d'organisation des services qui en découlent.
Dans la mesure du possible, les employeurs doivent faire intervenir les salariés sur leur secteur d'activité ou un secteur limitrophe et le même salarié pendant tout le dimanche.
Le rythme de travail pour le travail du dimanche est fixé comme suit :
  • pour les équipes de fin de semaine : au maximum 3 dimanches travaillés suivis de 1 dimanche non travaillé ;
  • pour les autres cas : 1 dimanche travaillé sur 4 ou 1 dimanche travaillé sur 3 et au maximum 1 dimanche travaillé sur 2.
Un dimanche travaillé ne peut pas être suivi d'un jour férié d'astreinte. Possibilité pour le salarié de refuser, au maximum 2 fois par an, de travailler un dimanche.
2°Rémunération :
soit majoration de 45 % du taux horaire, soit repos compensateur de 45 % du temps travaillé le dimanche (à prendre dans un délai de 2 mois).