Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Nouveauté
16 janvier 2022
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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation maladie et accident du travail
sur 12 mois consécutifs (période non précisée pour les cadres) [12 mois consécutifs pour l'ensemble des salariés (CCN révisée du 17-4-2019 étendue)].
a)Délai de carence
1.
Jusqu'au 1-2-2022: 2 jours en cas de maladie (pas de délai de carence en cas de AT/MP et d'accident de trajet) pour les ouvriers.
2.
A compter du 1-2-2022 (CCN révisée du 17-4-2019 étendue) : le délai de carence en cas de maladie est de :
  • 1 jour pour la 1re absence sur une période de 12 mois consécutifs ;
  • 2 jours pour la 2e absence sur une période de 12 mois consécutifs ;
  • 3 jours pour la 3e absence sur une période de 12 mois consécutifs.

délai de carence inapplicable en cas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux.

b)Montant
1.
Jusqu'au 1-2-2022
Maximum (IJSS comprises) : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

  • ouvriers
    • avant 2 ans d'ancienneté
RisqueAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS et RP)
AT  
< 1 an
20 % de la 30e partie   du salaire du dernier mois complet   Maximum : 6 mois
≥ 1 an
20 % de la 360e partie du salaire total de l'année précédant l'arrêt   Maximum : 6 mois
(1) A l'exclusion de l'accident de trajet.
(2) Ou de la 28e partie pour février.
(3) Dans la limite du plafond de la SS.
  • à compter de 2 ans d'ancienneté
RisquesAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS et RP)
Maladie, accident de trajet et AT/MP
Entre 2 et 3 ans
100 % du salaire net pendant 30 jours  
> 3 ans
100 % du salaire net pendant 90 jours  
(1) Suivant la carence en cas de maladie.
  • employés et agents de maîtrise
RisquesAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS et RP)
AT
-
100 % pendant 3 mois
Maladie, accident du trajet
Entre 2 et 3 ans
100 % pendant 1 mois
> 3 ans
100 % pendant 3 mois
  • cadres
RisquesAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS et RP)
100 %50 %
Maladie et accident
> 1 an
3 mois
3 mois
> 10 ans
3 mois
6 mois
2.
A compter du 1-2-2022 (CCN révisée du 17-4-2019 non étendue)
Maximum : 100 % du salaire net du salarié.

les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

  • non-cadres
RisquesAncienneté  Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
AT
-
90 % pendant 90 jours
Maladie, accident
2 à 3 ans
90 % pendant 30 jours
> 3 ans
90 % pendant 90 jours
(1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'arrêt maladie/accident, indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir.
  • cadres
RisquesAncienneté  Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
AT/Maladie/Accident
1 an
90 % pendant 90 jours
(1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'arrêt maladie/accident, indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
uniquement pour les cadres jusqu'au jour de la guérison ou pendant les périodes d'indemnisation par l'employeur ; dispositions supprimées (CCN révisée du 17-4-2019 étendue).
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés :
  • dans la limite de 3 mois pour les ouvriers ayant plus de 2 ans d'ancienneté, les employés, les AM [dans la limite de 90 jours pour les ouvriers, les employés et les AM, ayant plus de 2 ans d'ancienneté (CCN révisée du 17-4-2019 étendue)] ;
  • dans la limite de 12 mois [termes exclus de l'extension (Arrêté du 30-7-2019, JO 8-8-2019)] [consécutifs (CCN révisée du 17-4-2019 étendue)] pour les cadres.