Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
La rémunération minimale est fixée conformément aux dispositions légales (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»). Disposition reprise par l'accord du 22-12-2020 non étendu.
Annexe II B, art. 14 résultant de l'avenant n° 17 du 3-5-2016 étendu par arrêté du 10-11-2016, JO 17-11-2016, applicable à compter du 1-1-2016 et élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 5-1-2017, JO 13-1-2017
Annexe II B, art. 15 résultant de l'accord du 22-12-2020 non étendu, applicable à compter du 1-1-2021