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Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Dispositions exclues de l'extension (Arrêté du 28-4-2017).
Salariés concernésEnsemble du personnel à temps complet et à temps partiel, y compris les cadres (à l'exclusion de ceux sous forfait annuel en jours).
Durée annuelle de travail1 607 heures (journée de solidarité comprise).
Modification d'horaireDélai de prévenance de 3 jours ouvrés en cas de modification de planning ou d'horaire.
Heures supplémentairesLimite : 150 heures par an et par salarié.
Majoration : 12 % (ou récupération en temps).
Heures complémentairesCalcul à la semaine ou au mois.
Majoration : 10 % pour les heures effectuées en-deçà de 1/3 de la durée contractuelle de travail, 12 % pour celles effectuées au-delà de ce plafond.
RémunérationRémunération lissée. Congés et absences rémunérés (de toute nature) payés sur la base du salaire mensuel lissé. Pour les congés et absences non rémunérés, régularisation sur la base de l'horaire réellement effectué.