Nombre d'enfants accueillis
1°Accueil simultané limité à 3 ou 4 enfants
Le nombre d'enfants accueillis « simultanément » par un assistant maternel ne peut être supérieur à 4, y compris son ou ses propres enfants de moins de 3 ans, présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total. A titre dérogatoire, le président du conseil départemental peut, en vue de répondre à des besoins spécifiques, autoriser l'accueil de plus de 4 enfants simultanément, dans la limite de 6 au total.
un assistant maternel garde 5 enfants dont un de 7 h 30 à 13 h 30 et un autre de 14 h à 19 h. Le nombre d'enfants accueillis simultanément est donc toujours de 4, conformément à la limite fixée par la loi.
Dans un premier temps, l'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de 2 enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de 2 enfants ou plus doit être motivé.
CASF, art. L. 421-4 et D. 421-16L'assistant familial peut accueillir à titre permanent et de façon continue au maximum 3 enfants, y compris des jeunes majeurs de 21 ans. Des dérogations sont également possibles
(CASF, art. L. 421-5 et D. 421-16).
Lorsqu'une même personne obtient à la fois un agrément d'assistant maternel et un agrément d'assistant familial, le nombre d'enfants qu'elle est autorisée à accueillir ne peut être au total supérieur à 3, sauf dérogation
(CASF, art. R. 421-14).
2°Prise en compte de situations exceptionnelles
A titre exceptionnel, le nombre d'enfants que l'assistant maternel ou familial est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre professionnel indisponible pour une courte durée ou, pour les assistants maternels, pendant la période d'adaptation d'un nouvel enfant confié. L'assistant maternel doit en faire préalablement la demande et obtenir l'accord écrit du président du conseil départemental. Pour les assistants familiaux, la demande est faite par leur employeur et l'intéressé doit donner son accord.
Le nombre d'enfants accueillis simultanément par un assistant maternel ou familial peut également être dépassé, à titre exceptionnel, pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles. Dans ce cas, l'assistant maternel ou l'employeur de l'assistant familial doit en informer le président du conseil départemental sans délai et, au plus tard, dans les 48 heures suivant ce recours. Les modalités de cette information sont déterminées par le président du conseil départemental et peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée.
Ainsi, une assistante maternelle peut accueillir simultanément jusqu'à 8 enfants de moins de onze ans, au lieu de 6 (dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans).
Le nombre de jour au cours desquels il peut être fait application de cette disposition ne peut excéder 55 jours par année civile. L'application de cette disposition est soumise au respect de conditions de sécurité suffisantes.
CASF, art. D. 421-17, D. 421-18 et R. 421-39