Un dégagement est toute partie de la construction dont le but est de permettre le cheminement d'évacuation des occupants (porte, sortie, issue, escalier, couloir, rampe...). Il assure une évacuation rapide dans des conditions de sécurités maximales. Les locaux dans lesquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements ayant une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes susceptibles de les emprunter.
1°Nombre et largeur des dégagements
Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur dite « unité de passage » de 0,60 m.
Cependant, lorsqu'un dégagement ne comporte qu'une unité de passage, la largeur est portée de 0,60 m à 0,90 m ou que deux unités de passage la largeur est portée de 1,20 m à 1,40 m.
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau ci-après reproduit.
Effectif
Nombre de dégagements
Nombred'unitésde passage
Moins de 20 personnes
1
1
De 20 à 50 personnes
1 + 1 dégagement accessoire
1
Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
ou 1
Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 m et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.
2
De 51 à 100 personnes
2
2
ou 1 + 1 dégagement accessoire
Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
2
De 101 à 200 personnes
2
3
De 201 à 300 personnes
2
4
De 301 à 400 personnes
2
5
De 401 à 500 personnes
2
6
Au-dessus des 500 premières personnes :
- le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
- la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
(1) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(2) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 m et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.
2°Détermination des dégagements dans les locaux situés en sous-sol
Lorsque les locaux ont un effectif supérieur à 100 personnes et sont situés en sous-sol, la détermination des dégagements est effectuée selon la base suivante :
l'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
l'effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
Uniquement les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de 6 m en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation (C. trav., art. R. 4216-10).
3°Les distances à respecter
La distance maximale à parcourir pour atteindre un escalier en étage ou en sous-sol doit être de 40 m. L'arrivée au rez-de-chaussée d'un escalier se situe à moins de 20 m d'une sortie sur l'extérieur. Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à 10 m (C. trav., art. R. 4216-11).
4°Caractéristiques des marches
Les marches doivent répondre aux particularités suivantes :
elles ne sont pas glissantes ;
s'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 0,05 m ;
il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;
les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l'art ;
les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;
les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 m ;
les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;
les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 m du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art ;
le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 m.