Exemple chiffré
Dans une entreprise de 350 salariés, lors de l'élection du CSE, il y a 5 mandats de titulaires et 5 mandats de suppléants à pourvoir comme suit :
| 1er collège (ouvriers et employés) | 2e collège (techniciens et agents de maîtrise) |
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- 3 titulaires et 3 suppléants - 45 % de femmes et 55 % d'hommes
| - 2 titulaires et 2 suppléants - 80 % de femmes et 20 % d'hommes
| Composition des listes : - 3 × 0,45 = 1,35 femme - 3 × 0,55 = 1,65 homme
| Composition des listes : - 2 × 0,8 = 1,6 femme - 2 × 0,2 = 0,4 homme
| Après application de la règle de l'arrondi :- 1,35 femme arrondi à 1 femme- 1,65 homme arrondi à 2 hommes
| Après application de la règle de l'arrondi : - 1,6 femme arrondi à 2 femmes - 0,4 homme arrondi à 0 homme
| Nombre et répartition des titulaires et des suppléants : - 1 femme titulaire et 1 femme suppléante - 2 hommes titulaires et 2 hommes suppléants
| Nombre et répartition des titulaires et des suppléants : - 2 femmes titulaires et 2 femmes suppléantes - aucun homme titulaire ou suppléant
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Dans le deuxième collège, conformément à l'article
L. 2314-30 et à la jurisprudence de la Cour de cassation sur le sexe « ultra-minoritaire » (v. n°
225), les listes de candidats pourront comporter un candidat femme, deux candidats femmes ou un candidat femme et un candidat homme, sous réserve de ne pas le présenter en première position. Dans tous les autres cas, et notamment pour le premier collège, les listes peuvent être incomplètes mais il y aura forcément au moins un homme et une femme pour respecter la parité. Attention, si la proportion dans le second collège est plutôt de 70 % de femmes et 30 % d'hommes pour deux postes, après application de la règle de l'arrondi, il y aurait forcément deux candidats, une femme et un homme, répartition à laquelle il est impossible de déroger.