Propreté

Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2022
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Propreté et services associés (entreprises de)
26-7-2011  
23-7-2012
28-7-2012
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-
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3173
3043
(1) Applicable à compter du 1-8-2012 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO), elle remplace l'ancienne CCN du 1-7-94.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (groupe 81.2 de la nomenclature INSEE de 2008), y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état, et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux (code NAF 96.01 A de la nomenclature INSEE de 2008).
Exclusion des entreprises ayant pour activité principale : la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ; le ramonage.