Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)

Date d'arrêt des textes : 1er octobre 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JO
Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres
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Avertissement

Dans la présente étude, chaque accord national est traité dans un chapitre spécifique. Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l'accord « mensualisation » et dans les accords « durée du travail »). De même, certains accords regroupent des thèmes parfois différents (ainsi, les accords « durée du travail » comportent des dispositions relatives aux congés mais aussi aux contrats à durée déterminée).
Lorsque les accords ne concernent que certaines catégories de salariés, celles-ci sont mentionnées dans les titres des chapitres et/ou dans les références.

Chapitre 1: Accord national « champ d'application des accords nationaux »

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Champ d'application professionnel