Ameublement : négoce

Date d'arrêt des textes : 16 janvier 2022
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Ameublement (négoce)
31-5-95
15-7-2002
25-7-2002  
-
-
-
3056
1880
(1) Modifié par arrêté du 1-8-2002, JO 10-8-2002.
 

Avertissement

Applicable à compter du 26-7-2002.
Remplace, pour le secteur du négoce, à compter de son extension, la CCN « Ameublement : commerces » du 5-12-55.

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises dont l'activité principale ou exclusive est répertoriée sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
  • 51-1 J : Intermédiaires du commerce en meubles ;
  • 51-1 U : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention ;
  • 51-4 S : Commerce de gros en ameublement ;
  • 52-4 H : Commerce de détail de l'ameublement ;
  • 52-4 J : Commerce de détail de luminaires ;
  • 52-4 J et 52-4 H : Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie ;
  • 52-4 U (partie) : Commerce de détail de tapis et moquettes ;
  • 63-1 E : Entrepôts d'ameublement ;
  • 71-4 B : Location de meubles et sièges ;
  • 91-1 A : Organisations syndicales d'employeurs des professions entrant dans le champ d'application de la présente convention.

l'accord du 9-4-2010 étendu sur l'égalité professionnelle (v. nos  7 et 24) ainsi que l'avenant n° 9 du 9-1-2019 étendu relatif au régime de prévoyance (v. n°  27) visent les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :

- 46.15 Z : Intermédiaires du commerce en meubles ;

- 46.19 A : Centrales et groupements d'achats des professions visées par la CC ;

- 46.47 Z : Commerce de gros en ameublement ;

- 47.53 Z : Commerce de détail de tapis et moquettes ;

- 47.59 A : Commerce de détail de l'ameublement et des meubles et sièges en vannerie ;

- 47.59 B : Commerce de détail des luminaires et des meubles et sièges en vannerie ;

- 52.10 B : Entrepôts d'ameublement ;

- 77.29 Z : Location de meubles et sièges ;

- 94.11 Z : Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la CC.

Salariés exclus : VRP.