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L'hydrogène
L'hydrogène présente un intérêt environnemental lorsqu'il est produit et consommé localement à partir de ressources renouvelables
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Avis ADEME, Le vecteur hydrogène dans la transition énergétique, avr. 2018
)
. Le développement de l'hydrogène doit permettre d'apporter de la flexibilité aux réseaux énergétiques ; de favoriser localement l'autoconsommation des énergies renouvelables ; d'apporter des solutions de mobilité propres et flexibles ; de réduire les impacts liés à l'emploi industriel d'hydrogène fossile
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ADEME, Fiche technique, L'hydrogène dans la transition énergétique, mars 2018
)
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sur les définitions relevant du domaine de l'hydrogène, voir

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1°Politique de développement de l'hydrogène
La politique énergétique nationale a pour objectif de développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d'hydrogène et d'hydrogène industriel à l'horizon 2030 . Dès 2023, la loi de programmation quinquennale fixant les grands objectifs énergétiques définira également les objectifs de développement de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone .
Le gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance, avant le 9 novembre 2020, toute mesure permettant de définir la terminologie des différents types d'hydrogène en fonction de la source d'énergie utilisée pour sa production ; favoriser la production, le transport, le stockage et la traçabilité de l'hydrogène ; définir un cadre de soutien applicable à l'hydrogène produit à partir d'énergie renouvelable ou par électrolyse de l'eau à l'aide d'électricité bas-carbone
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L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019, art. 52 : JO, 9 nov.
)
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Un rapport des Conseils généraux de l'économie (CGEIET) et de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose vingt recommandations pour le développement de la filière hydrogène
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Rapp. n° 010177-01 CGEDD et CGEIET, Filière hydrogène-énergie, sept. 2015
)
. L'une des recommandations de la mission concerne le lancement d'un appel à projets pour développer à l'échelle d'une grande agglomération une économie de l'hydrogène satisfaisant différentes utilisations (mobilité, stockage, logistique et niches industrielles, cogénération, etc.) préférentiellement en faisant appel à des solutions françaises. Ainsi, un appel à projets pour le développement de « Territoires Hydrogènes » a été lancé en mai 2016. Au total, 29 projets ont été sélectionnés
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Communiqué de presse du ministère de l'environnement, 3 nov. 2016
)
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Un plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018, articulé autour de 14 mesures, vise à créer une filière industrielle décarbonée, à développer des capacités de stockage des énergies renouvelables et des solutions de mobilité propre dans les secteurs routiers, ferrés, fluviaux, etc.
Il prévoit :
  • d'introduire 10 % d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel d'ici à 2023 (soit environ 100 000 tonnes) et 20 à 40 % d'ici 2028 ;
  • de déployer des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base notamment de flottes de véhicules professionnels, avec l'introduction :
    • de 5 000 véhicules utilitaires légers et 200 véhicules lourds (bus, camions, TER, bateaux) ainsi que la construction de 100 stations, alimentées en hydrogène produit localement à horizon 2023 ;
    • de 20 000 à 50 000 véhicules utilitaires légers, 800 à 2 000 véhicules lourds et 400 à 1 000 stations à l'horizon 2028.
Le Conseil national de l'hydrogène, mis en place début 2021, doit veiller à assurer le déploiement de la Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène et à structurer les échanges entre l'État et les parties prenantes de la stratégie. Il doit mesurer le bon déroulement des actions prévues et identifier les freins éventuels
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Communiqué de presse du ministère de la transition écologique, 11 janv. 2021
)
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2°Soutien financier
Un guichet unique, piloté par l'ADEME, est mis en place pour accompagner les acteurs de la filière sur les plans technique, réglementaire, financier. Dès 2019, 100 M€ sont dédiés aux premiers déploiements de l'hydrogène dans l'industrie, la mobilité et l'énergie. Les projets sont sélectionnés sur la base d'un appel à projet lancé en 2018. L'objectif est d'atteindre un financement régulier de 100 M€ chaque année en faveur de l'hydrogène si les premiers déploiements sont concluants. Les aides portent sur l'acquisition d'électrolyseurs, la mise en place de projets territoriaux pilotes en matière de mobilité (aide sous forme d'avances remboursables pour les stations de recharge et aide à l'acquisition de véhicules professionnels ou de véhicules destinés au transport collectif de personnes), des projets hybrides, en particulier dans les ZNI au réseau, associant plusieurs usages de l'hydrogène.
Le Programme d'investissement d'avenir va soutenir le développement de véhicules français lourds et de grande autonomie à hydrogène (camions, bus, bateaux, trains, etc.).
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 7 Md€ pour accélérer la transition vers l'hydrogène décarboné d'ici 2030. Ce soutien porte sur l'ensemble de l'offre et de la demande : R & D, commercialisation, industrialisation, déploiement, etc. Il s'articule autour de trois priorités : décarboner l'industrie en faisant émerger une filière française de l'électrolyse (faire émerger une filière française de l'électrolyse, décarboner l'industrie en remplaçant l'hydrogène carboné dans le raffinage, la chimie, l'électronique, l'agroalimentaire, fiabiliser la production par électrolyse, adapter et développer les procédés industriels, soutenir ces solutions tant que le prix de l'hydrogène n'est pas compétitif par rapport aux solutions carbonées) ; développer une mobilité lourde à l'hydrogène décarboné ; soutenir la recherche, l'innovation et le développement de compétences.
à la suite de l'appel à projets « Écosystèmes et mobilité hydrogène », lancé en octobre 2018 par l'ADEME, onze projets ont été retenus en se basant sur trois critères : la performance environnementale, la justification des usages de l'hydrogène et la maturité des projets
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Communiqué de presse du ministère de la transition écologique, de la ministre chargée des transports et de l'ADEME, mai 2019
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. Dix nouveaux projets ont été sélectionnés au titre de la seconde clôture
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Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 20 janv. 2020
)
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l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels » est lancé par l'État et l'ADEME, dans le cadre de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir (PIA), lancé en février 2019, a permis de sélectionner 5 lauréats, pour un financement total de 11,5 M€. Il s'agit de 2 projets d'H2 fatal, 3 projets de production sur site
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Communiqué de presse du ministère de la transition écologique et solidaire, 20 janv. 2020
)
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l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Projets innovants d'envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l'usage de systèmes à hydrogène » a pour but d'identifier les projets permettant de développer les savoir-faire industriels français et de passer la filière à l'échelle (projets de développement industriel, projets de production massive territoriaux pour les usages industrie et mobilité, projets de décarbonation massive d'usages industriels et projets structurants de mobilité...) a été lancé en janvier 2020.
l'AMI « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire », doté de 22 M€, s'adresse aux autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux et vise à soutenir l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire via les trains bimode (électrique/hydrogène), permettant de réduire les impacts liés à la traction ferroviaire Diesel.
un appel à projets concernant les écosystèmes territoriaux hydrogène, lancé en octobre 2020, vise à aider les entreprises et collectivités à investir dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production/distribution d'hydrogène, pour des usages industriels (chimie, métallurgie, électronique, etc.), en mobilité et applications stationnaires, s'appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l'alimentation de bateaux à quai, pour l'événementiel et le BTP, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI). Il est doté de 275 M€ d'ici 2023.
l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir vise à soutenir des travaux d'innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d'hydrogène et à ses usages. Ces travaux doivent permettre de développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en oeuvre de l'hydrogène. Il est doté de 350 M€. Le cahier des charges de l'appel à projets est approuvé par arrêté
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Arr. 6 oct. 2020, NOR : PRMI2026490A : JO, 14 oct.
)
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3°Stratégie européenne
La stratégie hydrogène de l'UE, publiée le 8 juillet 2020, vise à faire collaborer les chercheurs, de faciliter les coopérations industrielles et également de regrouper les financements. La Clean Hydrogen Alliance, créée par cette stratégie, permet de coordonner et organiser les travaux collectifs des industriels sur la thématique de l'hydrogène décarboné. Un Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) va également être construit par la France et ses partenaires afin de financer conjointement la création d'une chaîne de valeur à l'échelle européenne sur l'hydrogène.
4°Développement des installations de production d'hydrogène renouvelable dans les territoires
Les communes et les établissements publics de coopération peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone sur leur territoire .
Les communes et leurs groupements, les départements et les régions peuvent participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité .
Les communes, les groupements de communes et les métropoles peuvent préempter à titre gratuit des garanties d'origine d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone émises pour des installations d'électrolyse bénéficiant d'un contrat d'aide situées sur leur territoire pour attester l'origine renouvelable ou bas-carbone de leur propre consommation d'hydrogène .
L'implantation d'électrolyseur sur le domaine public de l'État est facilitée. Pour les futurs appel d'offres de l'État pour la production d'hydrogène décarboné, l'autorité compétente pourra renoncer à organiser la procédure de mise en concurrence lorsque le titre d'occupation est destiné à l'installation et à l'exploitation d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau bénéficiant du dispositif de soutien public prévu à l'article L. 812-2 du code de l'énergie .
5°Projets
Le procédé Power to Gas utilise l'électricité pour transformer de l'eau en hydrogène par électrolyse. L'hydrogène peut ensuite être combiné à du dioxyde de carbone (CO2) pour obtenir du méthane de synthèse, par méthanation. Cette opération permet de capter et de recycler du CO2 des fumées d'usines. L'hydrogène ou le méthane de synthèse ainsi produits peuvent être ensuite injectés dans le réseau de transport.
une entreprise commune « Hydrogène propre » est constituée
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Règl. n° (UE) 2021/2085 du Conseil, 19 nov. 2021 : JOUE n° L 427, 30 nov.
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GRTgaz annonce le lancement d'un projet de plateforme de recherche, d'innovation et de coopération européenne, FenHYx, dont l'objectif est de définir les conditions techniques, économiques et réglementaires d'injection d'hydrogène et de gaz décarbonés dans les infrastructures gazières
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Communiqué de presse de GRTgaz, 20 juin 2018
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le projet Power to Gas, Jupiter 1000, d'une puissance de 1 MWe, basé dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), propose une solution innovante et performante pour valoriser les excédents d'électricité renouvelable et recycler le CO2
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Communiqué de presse de GRTgaz, 2 déc. 2015
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le démonstrateur Power-to-Gas en France, GRHYD (gestion des réseaux par l'injection d'hydrogène pour décarboner les énergies), est inauguré à Cappelle-la-Grande (Nord). Ce projet teste l'injection d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz naturel du territoire afin de répondre aux besoins des habitants en termes de chauffage, eau chaude et cuisson. Ce démonstrateur est soutenu par l'État dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir
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Communiqué de presse de l'ADEME, 20 juin 2018
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. Les conditions de l'expérimentation sont fixées par un arrêté du 22 juin 2016
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Arr.du 22 juin 2016, NOR:DEVP1610023A : JO, 6 juill.
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. L'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 mars 2020
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Arr. 11 oct. 2019, NOR : TREP1925124A : JO, 18 oct.
)
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