| Décès ou invalidité absolue et définitive 3e catégorie |
Capital décès
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- célibataire, veuf, ou divorcé sans personne à charge
| 40 % du salaire annuel brut (TA/TB) [T1/T2 ]
| 450 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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- marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge
| 100 % du salaire annuel brut (TA/TB) [T1/T2 ]
| 525 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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- majoration par personne à charge
| + 25 % du salaire annuel brut (TA/TB) [T1/T2 ]
| + 78 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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| Minimum : 50 % du salaire annuel brut perçu pour les salariés à temps partiel
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Capital en cas d'IAD 3e catégorie ou de taux d'incapacité permanente professionnelle égal à 100 %
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- célibataire, veuf, ou divorcé sans personne à charge
| 200 % du salaire annuel brut (TA/TB) [T1/T2 ]
| 450 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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- marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge
| 525 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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- majoration par personne à charge
| + 78 % du salaire annuel brut (TA) [T1 ]
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Frais d'obsèques
| 2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale [200 % du PMSS en vigueur au jour du décès ]
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Garantie double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
| Doublement du capital décès
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Rente éducation par enfant à charge
| 20 % du salaire brut (minimum SMIC) Rente doublée pour les orphelins de père et de mère
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Rente de conjoint substitutive
| 15 % du salaire annuel brut (minimum SMIC)
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| Invalidité ou incapacité permanente professionnelle (IPP) |
1re catégorie ou IPP comprise entre 33 % et 66 %
| 12 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
| 18 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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2e catégorie ou taux d'IPP ≥ à 66 %
| 20 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
| 30 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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3e catégorie ou taux d'IPP égal à 100 %
| 30 % du salaire brut mensuel en complément de la rente d'invalidité sécurité sociale
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| Incapacité de travail |
En complément et en relais du maintien de salaire (v. nos 20 et 21)
| 80 % du salaire brut mensuel sous déduction des IJSS nettes de CSG/CRDS
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A compter du 91e jour d'arrêt de travail continu
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| Fonds social |
garanties présentant un degré élevé de solidarité (v. n° 26)
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(1) Accord du 19-10-2021 non étendu. (2) Rente versée jusqu'au 26e anniversaire si études. (3) En l'absence d'enfant à charge, rente temporaire versée au conjoint [au concubin et au partenaire de PACS (Accord du 19-10-2021 non étendu)]. (4) Versée pendant au moins 5 ans et jusqu'à la liquidation de la pension de retraite. (5) Maximum : salaire net d'activité (Accord du 19-10-2021 non étendu). (6) En cas d'arrêt de travail d'un salarié non cadre > à 2 mois consécutifs, la période du 4e au 7e jour d'arrêt fait l'objet d'une indemnisation rétroactive. |