<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2022-01-25T11:27:44.595Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
    <login>ELGTGC8Q9</login>
    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL GENERAL DU NORD  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W4067-2773</tocId>
    <tocTitle>75 - Forme de l'augmentation des travaux</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4067</docId>
    <docTitle>Travaux</docTitle>
    <exportFileName>202201/formEclair_20220125-112744595_4m54znyblj0ch2msintjagla.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Paragraphe 75">Bonjour, meilleurs vœux 2022 :)
Je ne suis pas en accord sur la façon d'aborder la règlementation ici.
Ok il n'y a pas écrit "avenant" dans le code de la commande publique mais tout bon juriste sait qu'un avenant est la convention matérialisant les modifications apportées à un contrat. C'est un terme qui ne nécessite pas de mention expresse pour être utilisé. 
La décision de poursuivre n'existe plus depuis la réforme de 2015.
Les modifications d'exécution d'un mp ce n'est pas seulement R. 2194-8 et le seuil de 15%, c'est bien + que ça, c'est le bloc complet R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
@ bientôt :) Dorothée Simon</message>
</red:query>