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  <date>2022-01-13T16:18:03.712Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CHEKIR</nom>
    <prenom>Anaïs</prenom>
    <email>achekir@capeb86.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGRZTMZC</identifiant>
    <login>ELGRZTMZC</login>
    <ise>3823723</ise>
    <raison>CAPEB CHAMBRE DES ARTISANS ET PETITES ETPSES DU BATIMENT</raison>
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    <tocId>Z2081-5868-REF230</tocId>
    <tocTitle>195 - Information et obligations de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2081</docId>
    <docTitle>Santé et sécurité au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Refus de se soumettre au protocole sanitaire et risques pour l'employeur">Bonjour,
Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des salariés qui ne se soumettent pas au protocole sanitaire et nous nous inquiétons de l'obligation de santé et sécurité de l'employeur.
Voici les cas rencontrés :
- apprenti cas contact et non vacciné qui ne souhaite pas passer de test suite à son isolement, ni remettre de courrier portant information sur les dates d'isolement à respecter
- salarié non vacciné qui ne souhaite pas s'isoler
- salarié cas contact (ou positif) qui n'informe pas l'employeur de cette situation et continue de venir travailler
- non port du masque
pour information, nous ne sommes pas dans des professions ou le pass sanitaire est obligatoire.
Merci de nous apporter des éléments juridiques pouvant porter appui à l'employeur, notamment pour le premier cas qui est le plus problématique.
Dans l'attente de votre retour.
Très sincèrement,</message>
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