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  <date>2022-01-11T16:17:21.529Z</date>
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    <nom>LEBLANC</nom>
    <prenom>Eric</prenom>
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    <identifiant>ELGR97P59</identifiant>
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    <ise>343879</ise>
    <raison>SELARL BERGUE - GUILLIER - PLAI  </raison>
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    <tocId>Z6020-156-REF158</tocId>
    <tocTitle>15 - Preneur atteignant l'âge de la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6020</docId>
    <docTitle>Baux ruraux à long terme</docTitle>
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  <message type="question" objet="Détail sur ordonnance du 13/07/2006">Madame, Monsieur, 
L'ordonnance du 13/07/2006 stipule que seuls les baux ruraux renouvelés après l’entrée en vigueur de ladite ordonnance restent soumis aux dispositions particulières des baux ruraux à long terme.  
Tout d'abord, pouvez-vous me dire s'il existe une différence/nuance entre un renouvellement et une tacite reconduction ? Si oui, existe-t-il des subtilités avec les conditions d'application de cette ordonnance ? 
Par ailleurs, dans le cadre d'un congé donné à un preneur ayant atteint l'âge de la retraite, je crois me souvenir que la jurisprudence retient l'âge légal et non pas l'âge à taux plein mais je n'en retrouve pas, auriez-vous l'amabilité de me transmettre cette information ? 
En vous remerciant de par avance, 
Bien cordialement,</message>
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