Retraite complémentaire
Pour l'incidence des périodes d'activité partielle de longue durée, voir n°
17.
1°Institutions :
Institution Nationale de Retraite Professionnelle de la Coiffure (régime ARRCO) et Union générale de Retraite des Cadres (régime AGIRC).
2°Cotisations :
taux minima prévus par les régimes ARRCO et AGIRC.
un avenant n° 10 du 12-9-83 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la coiffure et des professions connexes du 25-6-63 (non disponible) a fixé la répartition de la cotisation de retraite complémentaire ARRCO à 55 % à la charge de l'employeur et 45 % à la charge du salarié. Cette répartition n'a pas, à notre connaissance, été reprise ou modifiée par les accords collectifs postérieurs.
Avenant n° 6 du 10-7-2006 non étendu, applicable un jour franc après la publication au JO de son arrêté d'extension