Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté (6 mois en cas d'accident du travail).
2°Indemnisation par année civile
| Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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45 jours + 15 jours par période de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période de 5 ans
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Les indemnités ou prestations de la SS et des régimes de prévoyance sont retenues pour leur montant brut.
Maximum : rémunération nette.
s'agissant de l'appréciation de l'indemnisation par année civile, un congé maladie commençant une année et se poursuivant l'année suivante doit être pris en compte en totalité au titre de la 1re année (Cass. soc., 3 juill. 1986, n° 83-43.433).
En cas de reprise du travail à temps partiel avec maintien des indemnités journalières autorisée par la sécurité sociale et acceptée par l'employeur : versement par l'employeur, outre la rémunération correspondant au travail effectivement fourni par le salarié, une indemnisation complémentaire permettant de lui assurer le maintien de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet, dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
durant les périodes d'indemnisation à plein tarif. Puis, licenciement possible avec versement de l'indemnité de préavis.
4°Congés payés et maladie :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Avenant relatif aux mensuels, art. 27 modifié par avenant du 25-9-2017 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 9-6-2021, applicable à compter du 5-1-2018 (lendemain de son dépôt en l'absence de précision),
art. 30 modifié par avenant du 26-6-2003 étendu par arrêté du 9-6-2004, JO 23-6-2004 et
art. 31