Produire des logements intermédiaires à des conditions avantageuses
Plusieurs dispositifs financiers et fiscaux ont été mis en place pour favoriser la production de logements intermédiaires en location ou en accession :
- par des particuliers. Il s'agit du prêt locatif intermédiaire (PLI) et de divers dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le secteur du logement intermédiaire. Ces dispositifs ont pris différentes formes au fil des années. Ne sont présentés ci-dessous que ceux actuellement en vigueur (Pinel, Denormandie et Cosse) ;
- par des personnes morales, investisseurs institutionnels. Il s'agit du prêt locatif intermédiaire (PLI), de la TVA à 10 % assortie d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.