Aménagements du temps de travail
1°Modalités de la RTT :
la RTT peut être organisée dans le cadre de la semaine ou sur une période de 4 semaines.
2°Modulation du temps de travail
| Durée annuelle | 1 600 heures
| | Période de modulation | 12 mois consécutifs
| | Délais de prévenance | Programmation : 1 mois
| Changements d'horaires : 14 jours (pouvant être réduit en cas de circonstances imprévisibles et pour les salariés en contact avec la clientèle à 7 jours ou, par accord d'entreprise, en deçà de 7 jours [mots en italique exclus de l'extension (Arr. 8 avr. 2003)] ; 1 mois si le changement porte sur une semaine à 0 heure
| | Amplitude des semaines | De 28 à 39 h/semaine ; 42 h sur une période de 8 semaines consécutives
| Secteurs à forte saisonnalité :
- 12 semaines peuvent dépasser 39 heures dont 8 semaines (dont 4 peuvent être consécutives) peuvent dépasser 42 h/semaine dans la limite de 44 h
- 8 semaines peuvent être réparties sur 6 jours (semaines entre 42 et 44 heures compensables par des semaines ≤ 28 heures sur 4 jours)
| | Heures supplémentaires | Voir n° 16
| | Rémunération | Lissage de la rémunération
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Accord du 23-6-2000 étendu par arrêté du 27-12-2000, JO 4-1-2001, applicable à compter de sa signature, modifié par avenant du 21-1-2002 étendu par arrêté du 8-4-2003, JO 19-4-2003