14
Écrire à la rédaction
Aménagements du temps de travail
1°Modalités de la RTT :
la RTT peut être organisée dans le cadre de la semaine ou sur une période de 4 semaines.
2°Modulation du temps de travail
Durée annuelle1 600 heures
Période de modulation12 mois consécutifs
Délais de prévenanceProgrammation : 1 mois
Changements d'horaires : 14 jours (pouvant être réduit en cas de circonstances imprévisibles et pour les salariés en contact avec la clientèle à 7 jours ou, par accord d'entreprise, en deçà de 7 jours [mots en italique exclus de l'extension (Arr. 8 avr. 2003)] ; 1 mois si le changement porte sur une semaine à 0 heure
Amplitude des semainesDe 28 à 39 h/semaine ; 42 h sur une période de 8 semaines consécutives
Secteurs à forte saisonnalité :
  • 12 semaines peuvent dépasser 39 heures dont 8 semaines (dont 4 peuvent être consécutives) peuvent dépasser 42 h/semaine dans la limite de 44 h
  • 8 semaines peuvent être réparties sur 6 jours (semaines entre 42 et 44 heures compensables par des semaines ≤ 28 heures sur 4 jours)
Heures supplémentairesVoir n°  16
RémunérationLissage de la rémunération