§ 3 : Travail à temps partiel
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Travail à temps partiel annualisé
Certains salariés peuvent travailler selon un rythme annuel de travail inférieur à celui des salariés à temps plein. Est alors considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement . Le contrat de travail n'a pas à mentionner la répartition de l'horaire de travail contractuel, car les modalités de modification de cette répartition et de la communication de la modification de cette répartition sont prévues par l'accord collectif instituant cette forme de travail.