Forme de l'augmentation des travaux
En cours de réalisation des travaux, des travaux supplémentaires à ceux prévus au marché peuvent être rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ou de modification du projet initial par le maître d'ouvrage. Dans ce cas, l'acheteur est autorisé à modifier le marché public.
Il semble que la passation d'un avenant ou d'une décision de poursuivre ne soit pas requise lorsque l'augmentation du montant des travaux s'inscrit dans le cadre de l'article 14.2.1 du CCAG Travaux 2021. Le ministère de l'Économie a en effet confirmé que, dans ce cas, le titulaire est autorisé à poursuivre l'exécution du marché à concurrence du plafond fixé par le CCAG s'il a respecté la procédure d'alerte (v. n°
74). Une décision de poursuivre est facultative puisque cette poursuite des travaux n'est pas la conséquence d'un acte modifiant du contrat mais de l'exécution du contrat initial dans le cadre du CCAG Travaux
(Rép. min. n° 74083 : JOAN Q, 29 juin 2010, p. 7298).
Les mécanismes de modification du marché en cours d'exécution sont réglementés par le code de la commande publique. La notion d'avenant ne figure plus dans les textes depuis 2016. Reste une série de cas dans lesquels l'acheteur peut piocher pour faire face à l'augmentation des travaux mais ils sont le plus souvent soumis à des seuils financiers qui n'existaient pas antérieurement
(C. commande publ., art. L. 2194-1 et s., R. 2194-1 et s., L. 2394-1, L. 2394-2 et R. 2394-1).
Il est par exemple possible de modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils des procédures formalisées et à 15 % du montant du marché initial.