Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation :
le temps d'indemnisation joue d'abord par maladie puis par année civile si étalement de la maladie sur 2 années civiles.
a)Indemnisation des cadres
après 3 jours de carence sauf en cas d'accident du travail ou accident de trajet.
AnciennetéMaintien du salaire net - IJSS et RP
6 mois  
1 mois à 100 %
2 ans
3 mois à 100 %
3 ans
3 mois à 100 % + 1 mois à 75 %
9 ans
3 mois à 100 % + 2 mois à 75 %
12 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 75 %
15 ans
3 mois à 100 % + 5 mois à 75 %
(1) Après l'essai en cas d'accident du travail et de trajet.
b)Indemnisation des employés et du personnel de maîtrise
après 3 jours de carence sauf en cas d'accident du travail.
CasAncienneté  Maintien du salaire brut - IJSS et RP
A 90 %A 66 % (soit 2/3)
Maladie, accident du travail et accident de trajet
Après 1 an  
1 mois
-
Après 3 ans
2 mois
-
Après 6 ans
2 mois
1 mois
Après 9 ans
3 mois
-
Après 12 ans
3 mois
1 mois
Après 21 ans
70 jours
70 jours
Après 27 ans
80 jours
80 jours
Après 30 ans
90 jours
90 jours
Accident non professionnel
Après 3 ans
30 jours
30 jours
Par période de 5 ans
+ 10 jours
Maximum : 90 jours
+ 10 jours
Maximum : 90 jours
(1) Si l'ancienneté est atteinte pendant la maladie, l'indemnisation est calculée en fonction de l'ancienneté atteinte au cours de la maladie.
(2) Après l'essai en cas d'accident du travail.

pour la prise en charge en relais et/ou complément par le régime de prévoyance, voir n°  25.

2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
employés et personnel de maîtrise : garantie d'emploi pendant la période d'indemnisation par l'employeur. Ensuite, et jusqu'à 6 mois, licenciement uniquement si nécessité de remplacement.
Cadres : garantie d'emploi pendant les périodes d'indemnisation pour les cadres justifiant de 2 ans d'ancienneté au moins et après 2 mois pour les cadres justifiant de 1 à 2 ans d'ancienneté. Ensuite, licenciement possible si nécessité de remplacement et en respectant le préavis.