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Heures supplémentaires
1°Contingent :
hors modulation : 190 heures.
En cas de modulation : 130 heures porté à 150 heures pour les personnels relevant des activités « Teinture-apprêts-impression ».
2°Paiement :
application des majorations légales avec minimum de 25 % à compter de la 91e heure supplémentaire.
3°Repos compensateur de remplacement :
possibilité de rem-placer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent. Cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise ou, à défaut de délégués syndicaux, à l'absence d'opposition du CE ou des DP. En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, le remplacement peut être institué par l'employeur avec l'accord du salarié.
4°Repos compensateur légal :
à prendre dans un délai maximum de 6 mois.