Salariés âgés de moins de 18 ans
Abattement sur le salaire de l'adulte effectuant les mêmes travaux (non applicable dans des conditions d'activité, de rendement et de qualité égales à celles de l'adulte) pour les jeunes employés à la production.
| Abattements | De 16 à 17 ans | De 17 à 18 ans |
|---|
A l'embauchage
| 15 %
| 10 %
| De 6 mois à 1 an d'ancienneté
| 10 %
| 5 %
|
|
Disposition de l'avenant du 18-2-92 non étendu : suppression d'abattement pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.
Art. 33 modifié par avenant du 18-2-92 non étendu