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Indemnité de départ à la retraite
Indemnité due en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite (avec liquidation de la retraite en cas de départ volontaire).
En cas de décès du salarié avant l'âge à partir duquel il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, versement de l'indemnité (avec minimum de 2 mois) au conjoint ou, à défaut, aux descendants ou ascendants sous réserve que le salarié ait au moins 3 ans d'ancienneté, sauf assurance équivalente contractée par l'employeur.
1°Montant
CatégorieAnciennetéMontant  
Employés et TAM
-
1/4 mois par année complète de présence
Cadres
10 premières années
1/4 mois par année complète de présence jusqu'à 10 ans
Au-delà de la 10e année
+ 1/3 mois par année au-delà de la 10e
(1) Au prorata calculé en fonction de la durée de présence.
Majoration de l'indemnité de fin de carrière à titre de prime de fidélité comme suit.
Ancienneté  > 20 ans
> 25 ans
> 30 ans
> 35 ans
Majoration5 %
10 %
15 %
20 %
(1) Présence dans l'entreprise.
2°Base de calcul :
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel pris en compte prorata temporis).